I. Cadre Général et Engagement Déontologique

L'ASSOCIATION BRASSIOUX SPORTS, dont le siège social est situé au Gymnase de Brassioux, 131 Allée des Églantines, 36130 Déols, s'engage à assurer la protection de la vie privée et des données nominatives de ses adhérents, de ses bénévoles, et de l'ensemble des visiteurs de son portail documentaire. Cette exigence de protection s'inscrit dans notre volonté permanente de transparence opérationnelle et d'alignement avec les principes constitutionnels régissant les organismes d'utilité publique.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive sur les processus de collecte, d'utilisation, de stockage et de protection de vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés révisée.

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Prenez connaissance de nos protocoles d'administration dématérialisée à Déols.

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II. Catégories de Données Collectées et Finalités du Traitement

Collecte Exclusivement Liée aux Démarches d'Adhésion et d'Intake

Dans le strict cadre de la gestion non commerciale de nos ateliers d'éveil physique et de nos sorties écocitoyennes d'observation de terrain, l'association est amenée à collecter des informations lors de la soumission de notre formulaire d'intake sur la page de contact, ou lors du dépôt physique des dossiers d'adhésion au gymnase de Brassioux.

Les données collectées se limitent exclusivement à : votre identité (Nom de famille, Prénom), vos coordonnées d'échange direct (Adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone administrativement fourni), et le département interne destinataire (Service inscriptions, Cellule observations, Commission verte). Aucun prélèvement de données d'intérêt commercial, financier, ou comportemental n'est exécuté de manière directe ou indirecte.

"La finalité d'un enregistrement d'intake reste purement opérationnelle : organiser les créneaux d'entraînement, assurer l'équilibre et la sécurité des groupes, et transmettre de manière désintéressée les convocations aux assemblées citoyennes." — Cellule de conformité RGPD, ABS.

Les traitements mis en œuvre reposent sur la base légale de l'exécution des objectifs statutaires d'utilité publique définis par notre charte de déontologie, assurant le bon épanouissement individuel de chaque bénéficiaire de Déols (36) à l'écart de toute notion de rentabilité ou d'enchère publicitaire commerciale.

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Entrez en relation avec notre délégué bénévole à la protection des données.

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III. Durées de Conservation, Destinataires et Mesures de Sécurité

Garanties Physiques et Logiques de Stockage Local

L'ASSOCIATION BRASSIOUX SPORTS s'interdit formellement de vendre, louer, prêter ou céder vos données personnelles à des tiers, qu'ils soient marchands ou institutionnels. Les seuls destinataires autorisés de ces données sont les administrateurs bénévoles habilités de nos services internes (Secrétariat d'onboarding, Direction des relevés techniques) et, le cas échéant, les autorités administratives de contrôle de l'État dans le strict cadre de l'application de la réglementation associative.

La durée de conservation des données d'intake correspond à la période d'activité réelle de l'adhérent au sein de nos ateliers d'entretien moteur ou, par défaut, à un délai maximum de trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse. Passé ce délai, toutes les informations nominatives sont irrémédiablement purgées de nos archives locales sécurisées.

IV. Droits d'Accès, de Rectification et d'Opposition

Modalités d'Exercice Direct de vos Droits de Retrait

Conformément aux directives du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement, et d'effacement complet des données vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment au traitement de vos informations de contact.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite motivée à notre Secrétaire Général, par courrier recommandé à notre siège social (Gymnase de Brassioux, 131 Allée des Églantines, 36130 Déols), ou directement par voie électronique à notre point de contact dédié : sohan104kst@gmail.com. Notre cellule s'engage à vous répondre sous un délai réglementaire maximal de trente jours à compter de la réception de la demande.

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