Conditions Générales d'Utilisation

I. Objet, Portée et Gratuité Absolue du Portail

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") définissent le cadre réglementaire d'accès, de consultation et d'usage de la plateforme documentaire d'information de l'ASSOCIATION BRASSIOUX SPORTS (RNA : W362002238, SIREN : 523343853). L'accès à ce portail implique de la part de chaque visiteur ou utilisateur une acceptation sans réserve de l'ensemble des clauses d'arbitrage édictées ci-après.

Ce portail constitue une ressource d'intérêt général à but non lucratif, strictement dédiée à la présentation de nos ateliers de cohésion physique et écologique au Gymnase de Brassioux (36130 Déols). En stricte conformité avec nos objectifs statutaires, l'accès à l'intégralité du site et des documents d'audit ou de suivi d'impact est entièrement gratuit. L'association n'exerce aucune activité marchande et ne sollicite aucun paiement en ligne pour ses prestations documentaires.

II. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage Restreint

Protection des Écrits d'Observation de Terrain et Dossiers d'Audit

L'intégralité du contenu éditorial de ce portail — comprenant notamment, et sans limitation, la charte et charte d'éthique, les chronologies d'archives foncières, les registres d'activités, les rapports d'impact social, les infographies, les codes sources PHP, les variables CSS, ainsi que les logos institutionnels — est la propriété exclusive de l'ASSOCIATION BRASSIOUX SPORTS ou fait l'objet d'une autorisation légale de reproduction.

Toute reproduction, représentation, altération, modification ou adaptation, qu'elle soit totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments sans notre consentement préalable écrit est formellement prohibée et constitue un acte de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Seul un droit de consultation personnelle et d'impression documentaire pour usage privé, de nature strictement non lucrative, est consenti à l'utilisateur.

III. Limites de Responsabilité Technique et Sanitaire

Caractère Documentaire et Indicatif des Données Posturales

Bien que l'ASSOCIATION BRASSIOUX SPORTS apporte le plus grand soin à la mise à jour des données d'impact, des grilles de suivi d'activité physique et des fiches d'observation, les informations présentées ne sauraient en aucun cas remplacer un avis ou un diagnostic médical personnalisé émis par un professionnel de santé agréé.

En conséquence, l'association décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à la mise en pratique autonome par les utilisateurs des conseils posturaux, parcours pédestres ou techniques respiratoires décrits dans nos pages sans l'encadrement physique direct de nos éducateurs bénévoles au Gymnase de Brassioux. L'association s'efforce d'assurer un accès continu au portail mais ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques ou des indisponibilités de réseau.

IV. Litiges, Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Souveraineté des Juridictions de l'Indre (36)

La présente charte documentaire et les relations contractuelles ou précontractuelles en découlant sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de différend ou de contestation quant à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée au préalable de manière constructive avec notre Secrétariat Général, attribution exclusive de compétence juridictionnelle est faite aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bourges, et notamment au Tribunal Judiciaire de Châteauroux (Indre, 36), seul habilité à trancher les litiges impliquant l'association.